Le point sur la loi Hadopi 2

En mai dernier, nous nous intéressions déjà aux implications de la loi Hadopi pour les entreprises,  c’est donc en toute logique que nous faisons un point ce mois-ci sur le loi “Hadopi 2″ qui a pour objet de sanctionner le téléchargement illégal sur Internet. Un article complet du Cabinet Fidal à  lire et télécharger ici : Hadopi 2. Car un surfeur averti en vaut deux !

Claire Decroix

Détectez, identifiez et intervenez sur les menaces en ligne !

Si Internet représente indéniablement un excellent moyen de visibilité pour les entrepreneurs (site vitrine, site de e-commerce, blog, …), les préjudices en ligne et le moyen de s’en prémunir leur sont encore mal connus. Comment protéger son nom de domaine ? Éviter le copier-coller de ses articles, images, photos? Comment identifier les responsables ?… Autant de questions qui deviennent capitales pour pouvoir évoluer sereinement sur cet incontournable media de communication qu’est Internet.

La société Systonic, à travers son nouveau service Keep Alert, précise ainsi : “Les sources d’informations et leurs éditeurs sont issus de 190 pays, et publient en 190 langues. Les cas de détournement de notoriété ou de clientèle, d’atteinte à l’image et de plagiats de contenus sont une menace réelle.”

Ainsi, en partenariat avec le Cabinet d’avocats Fidal, ils nous proposent deux ateliers gratuits complémentaires  :

• La gestion du portefeuille de noms de domaine, clé de la protection des marques et de l’identité de l’entreprise – Jeudi 19 novembre, de 14h à 17h (détail et inscription ici)
• Détournement de marques, d’identité et de contenus en ligne, restez en veille ! -Vendredi 27 novembre, de 14h à 17h. (détail et inscription ici)

A l’intention des créateurs de marques : dirigeants, directeurs marketing et export, avocats spécialisés, ainsi qu’aux chefs de publicité. Indispensable pour pouvoir surfer sur ses deux oreilles !

Claire Decroix

Informer, c’est obligatoire ! Tout sur les mentions légales des sites professionnels

Nous constatons régulièrement, lors de nos ateliers,  que les mentions obligatoires sur un site Internet sont encore mal connues des entreprises. C’est ce qui nous a incité à reprendre intégralement cet article de IP Sphère, reprenant les bases indispensables à connaître pour tout entrepreneur désireux de se lancer sur Internet…

“Quel que soit le secteur concerné, l’éditeur professionnel d’un site web est tenu, selon la loi, de faire figurer un certain nombre d’informations que l’on retrouve, le plus souvent, dans une rubrique intitulée « Mentions légales » ou « Notice légale .

Or, force est de constater que les manquements à ce formalisme sont légion sur Internet.

Un rappel à la loi s’avère donc opportun, car, loin d’être facultatives, ces informations se révèlent obligatoires, sous peine de sanctions pénales.”  Téléchargez l’article complet sur les mentions légales et appliquez à la lettre !

Claire Decroix

La reproduction non-autorisée des conditions générales de vente en ligne est-elle licite ?

Cette semaine, nous choisissons de relayer un article d’Ip Sphère sur les conditions Générales de vente, un aspect central du site de e-commerce parfois un peu trop négligé ou sous-estimé par les entreprises…

” La reproduction non-autorisée des conditions générales de vente en ligne est-elle licite ? Certains le pensaient et se croyaient, de ce fait, à l’abri de toute condamnation. La Cour d’appel de Paris vient de leur adresser un sévère démenti.

Après avoir écarté, très opportunément, le grief de contrefaçon de droit d’auteur d’une part, et le grief de concurrence déloyale d’autre part, faute pour le premier chef de justifier d’une véritable originalité, et pour le second d’un réel risque de confusion, les juges d’appel ont toutefois qualifié la reproduction illicite des conditions générales de vente en ligne constitutive d’acte de parasitisme économique.

Le parasitisme est caractérisé par le fait qu’une

L’adresse IP, une donnée personnelle soumis à la Loi Informatique et Libertés ?

Le petit déjeuner oganisé par la Fidal la semaine dernière nous a confirmé l’intérêt des entreprises pour la collecte et l’exploitation des données personnelles. Dans la même logique, découvrez cet article du Cabinet Fidal sur l’adresse IP :

Les récents débats relatifs à la loi Création et Internet ont contribué à relancer le sujet de la qualification juridique de l’adresse Internet Protocol (IP). Deux éléments nous amènent à considérer qu’il s’agit d’une donnée personnelle, soumise par conséquent à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

- La commission des lois du Sénat vient en effet de publier un rapport d’information relatif « au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques » : afin de garantir le droit à la vie privée à l’heure des nouvelles technologies et renforcer ainsi la confiance des citoyens à l’égard de la société de l’information, des recommandations ont été formulées. L’une d’entre elles consiste à « affirmer sans ambigüité que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel »