Hadopi et les entreprises

Logo FidalL’actualité ne cesse d’aborder le sujet de la Loi « Création et Internet » qui vient d’être récemment adoptée. Cette loi a pour objet de prévenir et de lutter contre la contrefaçon d’oeuvres sur Internet.  Quelle incidence a-t-elle pour les entreprises ? Quelles sont les recommandations et les sanctions possibles ? Le Cabinet Fidal a publié une note d’information pour éclairer l’entreprise à ce sujet. Téléchargez le document au format PDF ici. Merci à Annabel Bonnaric pour cette note bien dans la mouvance actuelle !

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2 réflexions sur “Hadopi et les entreprises

  1. […] point sur la loi Hadopi 2 En mai dernier, nous nous intéressions déjà aux implications de la loi Hadopi pour les entreprises,  […]

  2. merci pour cet eclairage car je n’ai toujours pas dopinion sur la question
    tellement je ne comprends pas!

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