Hadopi et les entreprises

Logo FidalL’actualité ne cesse d’aborder le sujet de la Loi « Création et Internet » qui vient d’être récemment adoptée. Cette loi a pour objet de prévenir et de lutter contre la contrefaçon d’oeuvres sur Internet.  Quelle incidence a-t-elle pour les entreprises ? Quelles sont les recommandations et les sanctions possibles ? Le Cabinet Fidal a publié une note d’information pour éclairer l’entreprise à ce sujet. Téléchargez le document au format PDF ici. Merci à Annabel Bonnaric pour cette note bien dans la mouvance actuelle !

2 réflexions sur “Hadopi et les entreprises

  1. merci pour cet eclairage car je n’ai toujours pas dopinion sur la question
    tellement je ne comprends pas!

  2. […] point sur la loi Hadopi 2 En mai dernier, nous nous intéressions déjà aux implications de la loi Hadopi pour les entreprises,  […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s