Informer, c’est obligatoire ! Tout sur les mentions légales des sites professionnels

ipshere

Nous constatons régulièrement, lors de nos ateliers,  que les mentions obligatoires sur un site Internet sont encore mal connues des entreprises. C’est ce qui nous a incité à reprendre intégralement cet article de IP Sphère, reprenant les bases indispensables à connaître pour tout entrepreneur désireux de se lancer sur Internet…

« Quel que soit le secteur concerné, l’éditeur professionnel d’un site web est tenu, selon la loi, de faire figurer un certain nombre d’informations que l’on retrouve, le plus souvent, dans une rubrique intitulée « Mentions légales » ou « Notice légale .

Or, force est de constater que les manquements à ce formalisme sont légion sur Internet.

Un rappel à la loi s’avère donc opportun, car, loin d’être facultatives, ces informations se révèlent obligatoires, sous peine de sanctions pénales. »  Téléchargez l’article complet sur les mentions légales et appliquez à la lettre !

Claire Decroix

2 réflexions sur “Informer, c’est obligatoire ! Tout sur les mentions légales des sites professionnels

  1. Très bien cet article !
    Juste une petite question/remarque : comment gérer les mentions légales sur une plateforme de blog comme WordPress par exple (celle où vous êtes hébergé en l’occurence) ?
    Je voulais voir ce que vous aviez appliqué pour vous même et je ne vois pas de lien vers vos mentions légales sur ce blog. Est-ce une limite de la plateforme ?

  2. C’est une excellente question et les plate-formes de blogs n’échappent pa sà la règle des mentions légales, disons juste qu’elles mettent plus de temps pour s’y conformer parce qu’il s’agit d’outils plus récents.

    Presse-citron s’est penché sur la question :
    http://www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi
    Ainsi que d’autres : http://blogtoolbox.fr/les-mentions-legales-et-conditions-dutilisation-de-votre-blog/

    Pour notre part, nous avons commencé par le minimum, les mentions CNIL et l’utilisation des données personnelles qui se trouvent ici ::https://echangeurba.wordpress.com/contact/

    Claire Decroix

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