Simplification administrative : Déclaration Sociale Nominative #DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la mesure phare du programme de « simplification des déclarations sociales« .  Issue de la paie, il s’agit d’une déclaration mensuelle unique appelée à remplacer presque toutes les déclarations sociales et qui sera transmise via le site net-entreprises.fr.

Sa généralisation est prévue pour le 1er janvier 2016 mais son déploiement pourrait être avancé au 1er janvier 2015 pour les plus grosses entreprises et les cabinets d’expertise comptable. D’ores et déjà toutes les entreprises sont invitées à participer aux tests de mise en œuvre de ce nouveau dispositif de simplification.

Consultation directe du document sur Slideshare

La CARSAT Aquitaine a prévu des actions de communication auprès des entreprises à compter de juin 2014 dans chaque département pour :

  • les sensibiliser et les informer sur la mise en place de la DSN,
  • les inviter à participer aux tests de mise en œuvre de ce nouveau dispositif de simplification.

Ces actions seront complémentées par des réunions en juin et octobre.

Contact DSN à la CARSAT Aquitaine

  • Mme GELLIE
  • Tel : 05 56 11 66 48
  • Email : helene.gellie@carsat-aquitaine.fr

Information générales DSN

Calendrier du déploiement de la DSN

Calendrier du déploiement de la DSN

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