E-commerçants : êtes-vous prêts pour la #loi #Hamon ?

La loi Hamon relative à la consommation vient changer les règles du e-commerce à compter du 14 juin. Il sera demandé aux commerçants de mettre en place de nouvelles actions pour être en conformité avec cette législation qui concerne notamment le droit de rétractation, les mentions cochées par défaut ou les conditions générales de ventes.

Les CCI vous proposent une petit fiche de rappel sur les 6 points qui changent et sur le processus de commande en ligne.

ecommerce-loi-hamon-14-juin-2014

Version  A4 en PDF à télécharger ici

2 réflexions sur “E-commerçants : êtes-vous prêts pour la #loi #Hamon ?

  1. Merci pour cet article, même si je trouve personnellement que la loi Hamon n’apporte réellement pas grand chose au consommateur. D’autant plus qu’elle ne s’applique qu’aux e-commerçants Français ce qui risque de perturber en core plus le consommateur entre les e-commerçants Français et les e-commerçants étrangers vendant en Français en France.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s