Etes-vous prêt pour la nouvelle #réglementation européenne sur la #protection des #données ?

Savez-vous qu’une nouvelle loi se prépare à Bruxelles sur la protection des données par les entreprises ? Si vous répondez par la négative vous faites partie des 35% d’entreprises françaises qui n’ont pas connaissance de cette proposition de réglementation européenne  qui fait suite à la Directive Européenne 95/46/CE.

Trend Micro a commandité une étude auprès du cabinet d’analyses Vanson Bourne afin de mesurer la prise de conscience des entreprises européennes face à ce changement de loi annoncé d’ici la fin de l’année 2014. Plus de 850 responsables informatiques européens dont 100 français ont été interrogés. Les résultats sont assez préoccupants car parmi ceux qui en ont entendu parler seuls 45 % déclarent connaître parfaitement les étapes nécessaires pour se mettre en conformité.

Pour mémoire, en France la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » (dont la dernière modification date du 19 mars 2014), stipule que les entreprises sont responsables des données à caractère personnel recueillies et traitées et doivent en garantir la confidentialité. Le non-respect de cette obligation est sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

La nouvelle réglementation européenne qui doit se substituer aux lois nationales se veut encore plus stricte. On retiendra, notamment :

  • L’encadrement plus étroit du transfert de données à des pays tiers.
  • La facilitation de l’exercice du droit à l’effacement des données personnelles.
  • La mise en place d’une procédure de demande de consentement explicite pour le traitement de ces données.
  • Les amendes prévues seront alourdies et iront jusqu’à 100 millions d’euros ou 5% de leur chiffre d’affaires.
  • Les entreprises victimes de fuites de données seront tenues de le notifier auprès des autorités compétentes et des clients dont les données personnelles ont été détournées.

Trend Micro a mis en place un site Web dédié sur lequel on peut télécharger l’intégralité de l’étude ainsi qu’une infographie qui synthétise les résultats .
INFOGRAPHIE: Réglementation européene sur la protection des données

La mise en œuvre  de cette directive sera un des points abordés lors de l’atelier du Pôle Numérique du 10 octobre prochain sur la « Sécurisation des échanges sur internet du e-commerce au m-commerce ».

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