E-commerce: les règles juridiques à respecter !

Dès lors qu’une entreprise a une politique webmarketing, voire de e-commerce, il n’est pas rare d’observer un intérêt marqué pour des ateliers sur le référencement, le e-mailing ou l’optimisation des sites web. En revanche, le nombre de chefs d’entreprises s’intéressant spontanément aux règles juridiques à respecter est moins important. Et pourtant : mentions légales obligatoires,  formalités à accomplir, contrats avec les prestataires sont autant de points fondamentaux dans tout projet Web qui se respecte. Merci donc à Annabel Bonnaric, du Cabinet Fidal, pour se tour d’horizon complet sur un sujet sensible :

Support téléchargeable (PDF) du cabinet Fidal sur les règles juridiques.

Publicités

Détectez, identifiez et intervenez sur les menaces en ligne !

keep-alertSi Internet représente indéniablement un excellent moyen de visibilité pour les entrepreneurs (site vitrine, site de e-commerce, blog, …), les préjudices en ligne et le moyen de s’en prémunir leur sont encore mal connus. Comment protéger son nom de domaine ? Éviter le copier-coller de ses articles, images, photos? Comment identifier les responsables ?… Autant de questions qui deviennent capitales pour pouvoir évoluer sereinement sur cet incontournable media de communication qu’est Internet.

La société Systonic, à travers son nouveau service Keep Alert, précise ainsi : « Les sources d’informations et leurs éditeurs sont issus de 190 pays, et publient en 190 langues. Les cas de détournement de notoriété ou de clientèle, d’atteinte à l’image et de plagiats de contenus sont une menace réelle. »

Ainsi, en partenariat avec le Cabinet d’avocats Fidal, ils nous proposent deux ateliers gratuits complémentaires  :

  • La gestion du portefeuille de noms de domaine, clé de la protection des marques et de l’identité de l’entreprise – Jeudi 19 novembre, de 14h à 17h (détail et inscription ici)
  • Détournement de marques, d’identité et de contenus en ligne, restez en veille ! -Vendredi 27 novembre, de 14h à 17h. (détail et inscription ici)

A l’intention des créateurs de marques : dirigeants, directeurs marketing et export, avocats spécialisés, ainsi qu’aux chefs de publicité. Indispensable pour pouvoir surfer sur ses deux oreilles !

Claire Decroix

[vidéo] Les aspects juridiques du e-commerce

Nous poursuivons notre rubrique « parole d’expert » avec Annabel Bonnaric du Cabinet Fidal qui s’est prêtée au jeu de la question improvisée, lors de notre journée e-commerce du 7 juillet. Une bonne synthèse sur les étapes à connaître pour tout e-commerçant averti !

Enfin, pour aborder la Toile en toute quiétude, le 8 septembre, nous ne pouvons que vous conseiller de participer aux Matinales FIDAL sur La Collecte et l’Exploitation des Données Personnelles au sein de l’Entreprises. Cette matinée aura lieu au Mercure Bordeaux Aéroport, 1, avenue Charles Lindbergh, 33700 Mérignac (inscription en ligne en cliquant sur le lien).

Litige de noms de domaine en « .fr »

Après le topo sur le Correspondant Informatique et Liberté le mois dernier, le Cabinet Fidal aborde le complexe sujet des noms de domaine :

Depuis la libéralisation des noms de domaine « .fr » intervenue en 2004, il est beaucoup plus facile pour une entreprise d’enregistrer des noms de domaine auprès de l’AFNIC. En effet, toutes les personnes morales ou physiques établies en France et tous les titulaires de marque protégées en France peuvent désormais déposer un nom de domaine en « .fr ».
Cette libéralisation n’a toutefois pas manqué de s’accompagner d’une multiplication des litiges. Il était donc nécessaire pour les pouvoirs publics d’intervenir afin d’essayer d’atténuer ce phénomène. C’est ce qui a conduit à l’adoption du décret n°2007-162 du 6 février 2007.

Ce décret interdit de choisir comme nom de domaine un nom identique ou susceptible d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle sauf si le titulaire du nom de domaine peut justifier d’un droit ou d’un intérêt légitime et a agi de bonne foi (nouvel art. R. 20-44-45 introduit dans le Code des postes et des communications électroniques).

Un récent arrêt du 16 janvier 2008 rendu par la Cour d’appel de Paris a apporté quelques précisions sur les conditions d’application de ce décret : téléchargez le PDF complet sur le nom de domaine.

Correspondant Informatique et Libertés : de quoi s’agit-il ?

L’Echangeur initie ce mois-ci sa rubrique juridique en partenariat avec le Cabinet Fidal. Comme vous avez été nombreux à nous demander plus d’informations sur le Correspondant Informatique et Libertés, et dans l’attente d’un prochain atelier en juin avec la CNIL, nous inaugurons la rubrique sur ce thème :

En effet, le 18 janvier dernier la CNIL est venue sensibiliser les entreprises au respect de la Loi Informatiques et Libertés en les invitant notamment à désigner un « Correspondant Informatique et Libertés ». Dans le prolongement de cette visite, le Cabinet FIDAL vous propose de faire le point sur ce nouvel outil destiné à alléger la tâche des entreprise.

Pour en savoir plus : téléchargez le document du cabinet Fidal : Note sur le CIL (PDF)